Préambule

Le site auxerrelacommune.com (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://citoyen.auxerrelacommune.com (ci-après « la Plateforme »), est un réseau social citoyen permettant aux utilisateurs d’échanger, de débattre et de proposer des idées autour de thèmes citoyens et politiques. Le Site est édité par la France Insoumise, dont le siège social est situé à [Adresse complète].

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des termes des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

1. Définitions

Utilisateur : Toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
Contenu : Ensemble des informations, publications, commentaires, textes, images, vidéos et autres médias postés par les Utilisateurs ou Membres sur la Plateforme.

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour objet de fournir un espace d’échange, de débat et de propositions citoyennes et politiques. Les discussions, propositions et contenus des Utilisateurs peuvent être utilisés et analysés par la Plateforme pour l’élaboration de projets citoyens et politiques.

3. Inscription et Compte Membre

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via le compte d’un Membre est réputée être faite par ce dernier.

La Plateforme se réserve le droit de vérifier les informations fournies et, si nécessaire, de suspendre ou de supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU.

4. Utilisation de la Plateforme

Le Membre s’engage à utiliser la Plateforme de manière respectueuse et conformément aux lois en vigueur, et notamment à ne pas publier de contenus :
- Diffamatoires, injurieux, haineux ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
- Portant atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
- Inappropriés ou nuisibles à l’image de la communauté.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte du Membre, sans préavis.

5. Utilisation et Analyse des Contenus

Les contenus publiés sur la Plateforme (textes, commentaires, images, vidéos, etc.) pourront être utilisés et analysés dans le cadre de travaux de recherche, de débats citoyens et de propositions politiques. Ces contenus pourront être agrégés de manière anonyme pour nourrir des réflexions collectives ou pour des propositions soumises aux institutions ou autorités compétentes.

En publiant du contenu sur la Plateforme, le Membre accorde à auxerrelacommune.com une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'utilisation, la reproduction, l’analyse et la diffusion de ces contenus dans le cadre de ses activités citoyennes et politiques, et ce, sans limitation de durée.

Le Membre conserve toutefois la propriété intellectuelle de ses contributions, et cette licence ne s’étend pas à des utilisations commerciales ou promotionnelles sans le consentement du Membre.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme, notamment lors de l’inscription, sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter la Plateforme à [email de contact].

Les données partagées dans le cadre des débats et discussions citoyennes peuvent être anonymisées à des fins d’analyse et de statistiques.

7. Responsabilité

La Plateforme s'efforce de fournir un accès continu à ses services, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.

La Plateforme ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Membres, ni de l’utilisation qui en est faite par d'autres Utilisateurs ou des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les Membres conservent les droits de propriété sur les contenus qu’ils publient, mais concèdent à la Plateforme une licence d’utilisation telle que décrite à l’article 5 des présentes CGU.

9. Modération

La Plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou serait inapproprié. Les Membres peuvent signaler des contenus inappropriés via les fonctionnalités mises à leur disposition sur la Plateforme.

10. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés des modifications via un message sur la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la modification des CGU vaudra acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Chaque Membre peut, à tout moment, résilier son compte via les paramètres du compte. La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la ville d’Auxerre seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter la Plateforme à contact@auxerrelacommune.com.